Il existe plus d’un moyen de gagner de l’argent non déclaré. Les plus courants sont toutefois les sources de revenus pour les jeunes et les revenus relatifs à la perte d’emploi. Nous vous aiderons à mieux appréhender les spécificités de ces deux catégories au fil des explications de cet article.
Gagner de l’argent non déclaré : Source de revenu passif en ligne pour les jeunes
Des millions de jeunes réalisent tous les ans des stages en entreprise. Si vous figurez parmi ces jeunes, vous pouvez gagner de l’argent non déclaré à travers la gratification versée par votre employeur. Ce type de revenu n’est pas perçu comme une forme de rémunération à part entière. Il est exonéré de l’impôt sur le revenu s’il ne dépasse pas le SMIC annuel, soit un peu plus de 18 200 €.
Dans le cas contraire, la gratification se verra appliquer le régime de l’imposition et des cotisations sociales. La loi impose notamment un montant minimal de 3,75 € par heure pour la rémunération d’un stagiaire. Certains jeunes ne peuvent pas toutefois compter sur les gratifications de stage pour subvenir à leurs besoins.
Le cas échéant, ils peuvent toujours gagner de l’argent non déclaré à travers un job étudiant afin de devenir riche rapidement avant l’age légale. Il y a trois conditions à soulever dans le cas de figure :
- La première est que vous avez plus de 25 ans.
- La deuxième est que vous exercez l’emploi concerné en parallèle avec vos études.
- Et la troisième est que vous ne devez pas gagner plus de trois fois la limite mensuelle du SMIC, soit plus de 4 500 €.
En plus du cadre professionnel, les jeunes peuvent gagner de l’argent non déclaré de trois autres manières. La première option est de passer par une convention d’apprentissage. La rémunération perçue doit toutefois être déclarée si elle dépasse le SMIC annuel. Les deux autres options sont le volontariat sur le plan international et le service civique. Les indemnités perçues dans le cadre de ces deux dernières options peuvent être écartées lors de la déclaration de vos revenus.
Gagner de l’argent non déclaré : Revenus relatifs à la perte d’emploi
Une personne doit normalement bénéficier d’une indemnité de licenciement lorsqu’elle est licenciée d’un emploi spécifique. Cette indemnité pour gagner de l’argent non déclaré peut ne pas être déclarée si elle ne dépasse pas un certain seuil. Ce dernier correspond au niveau le plus élevé de trois montants spécifiques.
Il s’agit en premier lieu du montant défini par une convention collective, un accord professionnel ou interprofessionnel ou la loi. Le second montant correspond à la moitié de l’indemnité perçue. Le dernier montant équivaut quant à lui au double de la rémunération brute obtenue un an avant que le contrat ne soit rompu. Dans ce dernier cas, le montant concerné ne doit pas dépasser les 238 392 €. Ce même régime peut être appliqué aux indemnités perçues dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Il existe toutefois aussi des indemnités pour lesquels l’exonération fiscale est absolue. Les indemnités obtenues dans le contexte d’un plan social en sont un bon exemple. À cela s’ajoutent les sommes accordées par un juge de travail dans le cas d’un non-respect de la procédure de licenciement. Viennent ensuite les sommes reçues par un salarié en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Ce sera tout du moins le cas si l’entreprise ne peut pas reclasser les salariés concernés.
Les allocations et autres prestations sociales ne sont pas aussi soumises au régime de l’impôt sur le revenu. L’exonération fiscale ne s’applique pas toutefois aux allocations de chômage. L’argent que vous percevez de Pôle Emploi est normalement inscrit à l’avance dans la déclaration. Dans le cas contraire, vous devrez en faire mention sous la catégorie des traitements et salaires de votre formulaire.
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